La présente politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le parti politique Tout Droit (contact@tout-droit.com).

2. Données collectées

• Données d’identification et de contact (formulaires) ;
• Données techniques de navigation (logs, adresse IP).

3. Finalités

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du site et améliorer son fonctionnement.

4. Base légale

• Consentement ;
• Intérêt légitime ;
• Obligations légales.

5. Conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires techniques.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données.

8. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

9. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.